JORF n°0077 du 30 mars 2012

Article 17

Article 17

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est placé auprès du ministre de la défense. Ce comité est dénommé commission centrale de prévention (CCP).


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Version 1

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est placé auprès du ministre de la défense. Ce comité est dénommé commission centrale de prévention (CCP).