Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles du Code des transports
Résumé Un décret a ajouté et changé des règles dans le Code des transports pour les téléphériques, les marchandises dangereuses et les voitures.
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 2 : Autres transports par câbles , Art. R1251-7, Art. R1251-8, Art. R1251-9, Art. R1251-10, Art. R1251-11, Art. R1251-12 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R1612-2, Art. R1613-2, Art. R1614-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R2214-1, Art. R2214-2 > >
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