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Création de règles de sécurité pour les transports par câbles
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 2 : Autres transports par câbles , Art. R1251-7, Art. R1251-8, Art. R1251-9, Art. R1251-10, Art. R1251-11, Art. R1251-12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d'une référence réglementaireCode des transportsArt. R1613-2 : Règles de mise en service des transports ferroviaires
→ Version 3 : Suppression d'une référence réglementaireCode des transportsArt. R1614-1 : Règles de sécurité pour les transports ferroviaires et guidés
→ Version 3 : Suppression d'une référence réglementaire
- Code des transportsArt. R1612-2, Art. R1613-2, Art. R1614-1
A créé les dispositions suivantes :