Décret n°2021-207 du 24 février 2021

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Section 2 : Autres transports par câbles , Art. R1251-7, Art. R1251-8, Art. R1251-9, Art. R1251-10, Art. R1251-11, Art. R1251-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R1612-2, Art. R1613-2, Art. R1614-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R2214-1, Art. R2214-2

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Création de règles de sécurité pour les transports par câbles

Résumé. Les téléphériques et autres transports par câbles doivent suivre des règles de sécurité strictes, avec des inspections régulières et une déclaration de conformité.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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