Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Résumé. Le décret de 2021 modifie des règles d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 2 → Version 2Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 17 → Version 2Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 27 → Version 2Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 105 → Version 3
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 2, Art. 17, Art. 27, Art. 105