Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les transports publics guidés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des définitions dans le décretDécret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 17 : Rôle d'un organisme qualifié dans la sécurité des transports
→ Version 2 : Réorganisation terminologique dans les vérifications de projetDécret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 27 : Contrôle technique obligatoire pour les transports guidés urbains
→ Version 2 : Précision des installations concernées et ajout d'une exemption
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 2, Art. 17, Art. 27, Art. 105