Article R2214-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigence linguistique de la déclaration UE de conformité
Résumé Les téléphériques et funiculaires doivent avoir une déclaration de conformité en français pour être utilisés en France.
La déclaration UE de conformité mentionnée à l'article L. 2214-1 est rédigée ou traduite en langue française pour les appareils destinés à être mis à disposition sur le marché français.
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