Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le Code du tourisme
Résumé. Certaines règles du Code du tourisme ont été modifiées ou supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. D342-21 → Version 1
- Code du tourisme.Art. D342-21
A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. R342-23 → Version 2Code du tourismeArt. R342-25 → Version 2
- Code du tourisme.Art. R342-23, Art. R342-25
A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. R342-17 → Version 2
- Code du tourisme.Art. R342-17