Décret n°2021-207 du 24 février 2021

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D342-21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. R342-23, Art. R342-25

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. R342-17

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Modification des règles de sécurité des remontées mécaniques

Résumé. Le décret modifie les règles sur les remontées mécaniques en remplaçant le décret national par un règlement européen et en limitant le contrôle technique aux constructions ou modifications importantes.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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