Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité des remontées mécaniques
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour réglementaire du maître d’œuvreCode du tourismeArt. R342-25 : Contrôle technique des remontées mécaniques
→ Version 2 : Limitation du contrôle technique aux phases de construction ou de modification substantielle
- Code du tourisme.Art. R342-23, Art. R342-25
A modifié les dispositions suivantes :