Décret n°2021-207 du 24 février 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R472-15

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Mise à jour des règles d'exploitation des remontées mécaniques

Résumé. Le décret met à jour les règles pour exploiter des remontées mécaniques en adoptant une nouvelle réglementation européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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