Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R472-15 du Code de l'urbanisme
Résumé. Les règles de construction ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R472-15 → Version 3
- Code de l'urbanismeArt. R472-15