Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références réglementaires pour les sous-systèmes et composants de sécurité des remontées mécaniques
Résumé Les règles de sécurité pour les remontées mécaniques sont mises à jour pour suivre les nouvelles normes européennes.
Au quatrième alinéa de l'article R. 472-15 du code de l'urbanisme, les mots : « constituants et aux sous-systèmes prévus par le décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques » sont remplacés par les mots : « sous-systèmes et aux composants de sécurité prévus par le règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/ CE ».
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