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Chapitre IV

Dispositions relatives aux cadres territoriaux infirmiers et techniciens paramÉdicaux

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Décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021

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Annexe

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des infirmiers et conservation de l'ancienneté

Résumé Les infirmiers sont reclassés et gardent leur ancienneté.

Les membres du cadre d'emplois des infirmiers régi par le décret n° 92-861 du 28 août 1991 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce cadre d'emplois sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

1 version

1 cité

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des puéricultrices territoriales

Résumé Les puéricultrices territoriales changent d'échelon et gardent une partie de leur ancienneté.

Les membres du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales régi par le décret n° 92-859 du 28 août 1991 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce cadre d'emplois sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

1 version

1 cité

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des membres des cadres d'emplois des puéricultrices, cadres de santé, cadres territoriaux infirmiers et techniciens paramédicaux

Résumé Les employés de certains cadres de santé sont reclassés avec les mêmes avantages d'ancienneté.

I. - Les membres du cadre d'emplois des puéricultrices cadres de santé régi par le décret n° 92-857 du 28 août 1992 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce cadre d'emplois sont reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise.
II. - Les membres du cadre d'emplois des cadres territoriaux infirmiers et techniciens paramédicaux régi par le décret du 23 juillet 2003 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce cadre d'emplois sont reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise.

1 version

2 cités

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours réservés aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale

Résumé Pendant trois ans, des fonctionnaires peuvent passer des concours pour monter en grade s'ils ont cinq ans de service et les bons diplômes.

Pour une durée de trois ans, en application du 2° de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, des concours réservés peuvent être ouverts aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois mentionnés en annexe, justifiant d'au moins cinq années de services publics effectifs, pour l'accès aux premiers et deuxièmes grades des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale figurant dans la même annexe.
Les candidats aux concours doivent être en possession de l'un des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement dans le cadre d'emplois d'accueil considéré.
Les règles d'organisation générale des concours sont fixées par décret.
Lorsqu'ils sont nommés, les fonctionnaires conservent à titre personnel, pour la durée de l'échelon d'accueil, l'indice brut détenu préalablement au reclassement s'il est supérieur à l'indice brut de l'échelon d'accueil. Ils sont classés conformément aux tableaux de correspondance suivants :

1 version

5 cités

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Le décret commence à être applicable à partir du 1er janvier 2022.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires et finales du décret n°2021-1883

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que le décret soit appliqué et publié officiellement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

Article 23

Reclassement des infirmiers et conservation de l'ancienneté

Article 24

Reclassement des puéricultrices territoriales

Article 25

Reclassement des membres des cadres d'emplois des puéricultrices, cadres de santé, cadres territoriaux infirmiers et techniciens paramédicaux

Article 26

Concours réservés aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale

Article 27

Entrée en vigueur du décret

Article 28

Dispositions transitoires et finales du décret n°2021-1883

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