Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er du décret du 18 août 2014 relatif au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
Résumé Un décret sur les infirmières des crèches municipales est modifié pour changer une référence légale et supprimer le dernier paragraphe.
L'article 1er du décret du 18 août 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.
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