Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
Résumé. Des changements ont été fait sur les règles des emplois des puéricultrices territoriales.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014Art. 1 → Version 2
- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014Art. 1