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Chapitre V

Dispositions relatives au cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

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Article 43

Modification des dispositions du décret du 30 août 2016

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 42

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux cadres de santé des sapeurs-pompiers professionnels

Résumé Des changements ont été faits pour recruter et former les cadres de santé des sapeurs-pompiers et définir leurs missions.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 > > Art. 9, Art. 10 > >

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2 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016

Art. 9, Art. 10