Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de terminologie dans les articles relatifs au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
Résumé L'article 13 change la façon dont on parle du grade des puéricultrices territoriales.
Au premier alinéa du I de l'article 8, au premier alinéa du I ainsi que dans l'intitulé de la colonne de droite du tableau du 1° du même I de l'article 9 et au premier alinéa de l'article 11 du même décret, les mots : « dans la classe normale du grade » sont remplacés par les mots : « dans le grade ».
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