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Chapitre III

Dispositions relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de la catégorie A du ministère de la défense

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Dispositions transitoires

43 — 45

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Section 1 : Dispositions permanentes

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2017-180 du 13 février 2017

Résumé Cet article change les règles pour certains employés du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-180 du 13 février 2017 > > Art. 1 > >

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Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2017-180

Résumé L'article 38 modifie les règles de rémunération des employés de catégorie A du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-180 du 13 février 2017 > > Art. 3 > >

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Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2017-180

Résumé Cet article met à jour une règle concernant des employés du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-180 du 13 février 2017 > > Art. 5 > >

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8 cités

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2017-180

Résumé Cet article change des règles pour les employés de santé et de rééducation du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-180 du 13 février 2017 > > Art. 11-1 > >

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Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2017-180

Résumé Un article change les règles pour les personnels de santé au ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-180 du 13 février 2017 > > Art. 14 > >

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Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2017-180

Résumé Un article de 2021 change un article de 2017

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-180 du 13 février 2017 > > Art. 15 > >

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