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Décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021

Section 1 : Dispositions permanentes

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2017-180 du 13 février 2017

Résumé. Cet article change les règles pour certains employés du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-180 du 13 février 2017Art. 1 → Version 3
- Décret n°2017-180 du 13 février 2017
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2017-180

Résumé. L'article 38 modifie les règles de rémunération des employés de catégorie A du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-180 du 13 février 2017Art. 3 → Version 4
- Décret n°2017-180 du 13 février 2017
Art. 3

1 version

1 modifié

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2017-180

Résumé. Cet article met à jour une règle concernant des employés du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-180 du 13 février 2017Art. 5 → Version 3
- Décret n°2017-180 du 13 février 2017
Art. 5

1 version

1 modifié

8 cités

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2017-180

Résumé. Cet article change des règles pour les employés de santé et de rééducation du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-180 du 13 février 2017Art. 11-1 → Version 2
- Décret n°2017-180 du 13 février 2017
Art. 11-1

1 version

1 modifié

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2017-180

Résumé. Un article change les règles pour les personnels de santé au ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-180 du 13 février 2017Art. 14 → Version 3
- Décret n°2017-180 du 13 février 2017
Art. 14

1 version

1 modifié

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2017-180

Résumé. Un article de 2021 change un article de 2017

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-180 du 13 février 2017Art. 15 → Version 4
- Décret n°2017-180 du 13 février 2017
Art. 15

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Section 1 : Dispositions permanentes
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40
Article 41
Article 42