JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 37

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques

Résumé Cet article change les groupes de certains professionnels de la santé qui travaillent pour l'armée.

Les 1° et 2° de l'article 1er du décret du 13 février 2017 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense ;
« 2° Le corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense. »


Historique des versions

Version 1

Les 1° et 2° de l'article 1er du décret du 13 février 2017 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 1° Le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense ;

« 2° Le corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense. »