Article 38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des grades des personnels civils de rééducation et médico-techniques de la catégorie A du ministère de la défense
Résumé Les grades des soignants du ministère de la défense sont réorganisés avec des classes et des échelons spécifiques.
L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-I.-Le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense comprend deux grades :
« 1° Une classe normale comportant onze échelons ;
« 2° Une classe supérieure comportant dix échelons.
« II.-Le corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense comprend deux grades :
« 1° Une classe normale comportant onze échelons ;
« 2° Une classe supérieure comportant neuf échelons. »
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