Décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021
Chapitre III : Dispositions relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de la catégorie A du ministère de la défense
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Chapitre III : Dispositions relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de la catégorie A du ministère de la défense
Section 1 : Dispositions permanentes
Section 2 : Dispositions transitoires