Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2017-180
Résumé. Cet article change des règles pour les employés de santé et de rééducation du ministère de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-180 du 13 février 2017Art. 11-1 → Version 2
- Décret n°2017-180 du 13 février 2017Art. 11-1