Article 41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2017-180
Résumé Un article change les règles pour les personnels de santé au ministère de la défense.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-180 du 13 février 2017 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié