Décret n°2021-1859 du 28 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D5141-55-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Paragraphe 1 : Demande d'autorisation de mise sur le marché ou d'enregistrement, Sct. Paragraphe 2 : Demande de modification d'une autorisation de mise sur le marché requérant une évaluation, Sct. Paragraphe 3 : Demande d'autorisation de commerce parallèle, Sct. Paragraphe 4 : Demande de certificat à l'exportation, Art. D5141-55, Art. D5141-56, Art. D5141-57, Art. D5141-58, Sct. Sous-section 5 : Droit perçu lors d'une demande d'autorisation

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D5141-56-1, Art. D5141-58-1, Art. D5141-58-1-1, Art. D5141-58-2, Art. D5141-58-3, Art. D5141-58-4, Art. D5141-58-5, Art. D5141-59

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taxes pour les médicaments vétérinaires

Résumé. Un décret modifie les taxes pour les demandes d'autorisation et de commerce parallèle des médicaments vétérinaires.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Demande d'autorisation de mise sur le marché ou d'enregistrementCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Demande de modification d'une autorisation de mise sur le marché requérant une évaluationCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : Demande d'autorisation de commerce parallèle
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 1 : Demande d'autorisation de mise sur le marché ou d'enregistrement, Sct. Paragraphe 2 : Demande de modification d'une autorisation de mise sur le marché requérant une évaluation, Sct. Paragraphe 3 : Demande d'autorisation de commerce parallèle, Sct. Paragraphe 4 : Demande de certificat à l'exportation, Art. D5141-55, Art. D5141-56, Art. D5141-57, Art. D5141-58, Sct. Sous-section 5 : Droit perçu lors d'une demande d'autorisation

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance