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Modification de la taxe annuelle des établissements de santé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1859 du 28 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. D5141-60
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Augmentation de la taxe sur les médicaments vétérinaires
Décret n°2021-1859 du 28 décembre 2021 · art. 4
Entrée en vigueur des articles du décret n°2021-1859
Décret n°2021-1859 du 28 décembre 2021 · art. 6
Taxe annuelle sur les médicaments vétérinaires
Code de la santé publique · art. D5141-60 (VT)
Code de la santé publique
Code de la santé publique