Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de la santé publique
Résumé. L'article 2 change des règles dans le Code de la santé publique pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D5141-60 → Version 5
- Code de la santé publiqueArt. D5141-60