Décret n°2021-1859 du 28 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D5141-60

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Modification de la taxe annuelle des établissements de santé

Résumé. La taxe annuelle sur les établissements de santé est augmentée et élargie à de nouveaux sous-articles.

A modifié les dispositions suivantes :

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