Décret n°2021-1859 du 28 décembre 2021

Article 6

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Article 6

L'article 2 (Modification de la taxe annuelle des établissements de santé) entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Les articles 1er (Modification des taxes pour les médicaments vétérinaires), 3 (Modification des tarifs des taxes pour les publicités sur les médicaments vétérinaires), et 5 (Suppression d'articles du code de la santé publique) entrent vigueur le 28 janvier 2022.
L'article 4 (Augmentation de la taxe sur les médicaments vétérinaires) entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Entrée en vigueur des articles du décret n°2021-1859

Résumé. Ce décret précise les dates d'application pour chaque article.

L'article 2 (Modification de la taxe annuelle des établissements de santé) entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Les articles 1er (Modification des taxes pour les médicaments vétérinaires), 3 (Modification des tarifs des taxes pour les publicités sur les médicaments vétérinaires), et 5 (Suppression d'articles du code de la santé publique) entrent vigueur le 28 janvier 2022.
L'article 4 (Augmentation de la taxe sur les médicaments vétérinaires) entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

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