Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux associations et établissements publics du culte
Résumé. Cet article change des règles pour mieux gérer les associations et les établissements religieux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Art. 12-6 → Version 3
- Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Art. 12-6