Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2007-807
Résumé. L'article 11 modifie des règles pour les associations religieuses et publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Art. 12-1 → Version 5
- Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Art. 12-1