Article R4228-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux cabinets d'aisance dans les lieux de travail
Résumé Il doit y avoir assez de toilettes pour les hommes et les femmes, avec un évier dans au moins une toilette.
Il existe au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes. L'effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l'établissement. Un cabinet au moins comporte un poste d'eau.
Dans les établissements employant un personnel mixte, les cabinets d'aisance sont séparés pour le personnel féminin et masculin. Les cabinets d'aisance réservés aux femmes comportent un récipient pour garnitures périodiques.
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