Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées aux Articles 6 et 24
Résumé. Ce décret modifie certains points d’autres textes juridiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-574 du 11 juin 2019Art. 6 → Version 2Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021Art. 24 → Version 2
- Décret n°2019-574 du 11 juin 2019Art. 6
- Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021Art. 24