Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021

Article 14

Créé le 30 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de sécurité incendie et d'explosion

Résumé. Il faut un plan d'incendie et des dispositifs de sécurité pour prévenir et combattre les incendies et explosions.

I. - Un plan de sécurité incendie précisant les mesures à prendre pour prévenir, détecter et combattre le déclenchement et la propagation d'incendies est conservé sur le lieu de travail.
II. - En présence du risque d'incendie ou d'explosion, l'employeur prend les mesures appropriées et met en place les moyens correspondants pour :
1° Evaluer la présence de substances potentiellement inflammables ou explosives dans l'atmosphère et mesurer la concentration de ces substances ;
2° Lutter contre la formation d'atmosphères inflammables ou explosives ;
3° Eviter, détecter le déclenchement, maîtriser la propagation dès le début, d'un incendie ou d'une explosion ;
4° Donner l'alerte.
III. - En complément des articles R. 4227-28 à R. 4227-36 du code du travail, les lieux de travail sont équipés de dispositifs appropriés pour combattre l'incendie et, compte tenu de l'évaluation du risque réalisée par l'employeur, de détecteurs d'incendie et de systèmes d'alarme.

Effets de cet article

cite

 Code du travailart. R4227-28

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021