Code du travail

Article R4227-28

Article R4227-28

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de l'employeur en matière de lutte contre l'incendie

Résumé L'employeur doit pouvoir éteindre rapidement un incendie pour protéger les employés.

L'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs.


Historique des versions

Version 1

L'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs.