Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des dispositions complémentaires pour les travaux à ciel ouvert
Résumé Les règles s'appliquent aux travaux en extérieur
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux travaux à ciel ouvert.
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