Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021

Article 13

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Article 13

En complément de l'article R. 4227-39 du code du travail (Exercices de sécurité incendie obligatoires), les exercices de sécurité relatifs aux situations de dangers sont effectués à intervalles réguliers sur les lieux de travail occupés par des travailleurs.
Ces exercices permettent, notamment, de former les travailleurs et de vérifier leur aptitude au maniement ou fonctionnement et à l'utilisation des équipements de premiers secours et de sauvetage.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Obligation d'exercices de sécurité réguliers

Résumé. Des exercices réguliers sont faits pour que les travailleurs sachent bien utiliser les équipements de secours.

En complément de l'article R. 4227-39 du code du travail (Exercices de sécurité incendie obligatoires), les exercices de sécurité relatifs aux situations de dangers sont effectués à intervalles réguliers sur les lieux de travail occupés par des travailleurs.
Ces exercices permettent, notamment, de former les travailleurs et de vérifier leur aptitude au maniement ou fonctionnement et à l'utilisation des équipements de premiers secours et de sauvetage.

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En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance