Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021

Article 13

Créé le 30 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'exercices de sécurité réguliers

Résumé. Des exercices réguliers sont faits pour que les travailleurs sachent bien utiliser les équipements de secours.

En complément de l'article R. 4227-39 du code du travail, les exercices de sécurité relatifs aux situations de dangers sont effectués à intervalles réguliers sur les lieux de travail occupés par des travailleurs.
Ces exercices permettent, notamment, de former les travailleurs et de vérifier leur aptitude au maniement ou fonctionnement et à l'utilisation des équipements de premiers secours et de sauvetage.

Effets de cet article

cite

 Code du travailart. R4227-39

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021