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Décret n°2021-1819 du 24 décembre 2021

modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indices de rémunération des fonctionnaires territoriaux

Résumé. Ce décret met à jour les indices de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C à partir du 1er janvier 2022.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maitrise territoriaux ;

Vu le décret n° 94-733 du 24 août 1994 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale ;

Vu le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 (Fixation des indices bruts pour les sergents et adjudants de sapeurs-pompiers) modifié fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 (Organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C) modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 (Réforme des rémunérations des fonctionnaires territoriaux) modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2021-1082 du 12 août 2021 (Mise à jour des salaires des agents de police municipale parisienne) portant échelonnement indiciaire applicable au corps des agents de police municipale de Paris ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 20 octobre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes en date du 21 octobre 2021 ;

Vu l'avis du conseil de Paris en date du 19 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 25 novembre 2021 ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 30 novembre 2021,

Décrète :

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Mise à jour des indices bruts des agents de maîtrise

Résumé. Les indices bruts des agents de maîtrise territoriaux sont mis à jour pour refléter les nouvelles valeurs à partir du 1er janvier 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des indices bruts pour les chefs de police municipale et les brigadiers-chefs principaux

Résumé. Les indices bruts des chefs de police municipale et des brigadiers-chefs principaux sont mis à jour pour les échelons à partir du 1er janvier 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts pour les sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Les indices bruts des échelons pour les sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels sont mis à jour à partir du 1er janvier 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des indices bruts de rémunération des fonctionnaires territoriaux

Résumé. Les indices bruts de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C sont mis à jour pour l'année 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le 1er janvier 2022

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Les ministres doivent faire appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

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