Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indices bruts pour les sapeurs-pompiers professionnels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Réajustement de la grille indiciaireDécret n°2012-524 du 20 avril 2012Art. 2 : Indices bruts des adjudants de sapeurs-pompiers
→ Version 5 : Modification de l'échelonnement indiciaire
- Décret n°2012-524 du 20 avril 2012Art. 1, Art. 2