Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications apportées à des articles de décret
Résumé. L'article 3 change des règles d'un décret de 2012 avec un nouveau décret de 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-524 du 20 avril 2012Art. 1 → Version 5Décret n°2012-524 du 20 avril 2012Art. 2 → Version 5
- Décret n°2012-524 du 20 avril 2012Art. 1, Art. 2