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Mise à jour des indices bruts pour les chefs de police municipale et les brigadiers-chefs principaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-733 du 24 août 1994Art. 1, Art. 2
Décret n°2021-1819 du 24 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-733 du 24 août 1994
Art. 1, Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-733 du 24 août 1994Art. 1, Art. 2
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