Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de deux articles d'un décret antérieur
Résumé Un décret récent modifie des règles d'un autre décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-733 du 24 août 1994 > > Art. 1, Art. 2 > >
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