Décret n°2021-1819 du 24 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 94-733 du 24 août 1994

Art. 1, Art. 2

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Mise à jour des indices bruts pour les chefs de police municipale et les brigadiers-chefs principaux

Résumé. Les indices bruts des chefs de police municipale et des brigadiers-chefs principaux sont mis à jour pour les échelons à partir du 1er janvier 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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