Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions d'un décret antérieur
Résumé. L'article 4 met à jour les règles d'un décret de 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-604 du 12 mai 2016Art. 1 → Version 3
- Décret n°2016-604 du 12 mai 2016Art. 1