Décret n°2021-1819 du 24 décembre 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-604 du 12 mai 2016

Art. 1

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Mise à jour des indices bruts de rémunération des fonctionnaires territoriaux

Résumé. Les indices bruts de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C sont mis à jour pour l'année 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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