Décret n°2021-1819 du 24 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-548 du 6 mai 1988

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indices bruts des agents de maîtrise

Résumé. Les indices bruts des agents de maîtrise territoriaux sont mis à jour pour refléter les nouvelles valeurs à partir du 1er janvier 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance