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Décret n°2021-178 du 18 février 2021

portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (6e circonscription du Pas-de-Calais et 15e circonscription de Paris)

Abrogé31 mars 2021
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi organique n° 2020-1669 du 24 décembre 2020 (Organisation des élections partielles en période de crise sanitaire) relative aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles ;

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 173 (Dates des élections législatives) et LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député) ;

Vu la démission de M. Ludovic LOQUET, député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 28 septembre 2020, ainsi qu'il ressort du Journal officiel le 29 septembre 2020 ;

Vu la démission de Mme George PAU-LANGEVIN, députée de la 15e circonscription de Paris, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 20 novembre 2020, ainsi qu'il ressort du Journal officiel le 22 novembre 2020 ;

Vu les données publiées par Santé publique France, notamment le taux d'incidence départemental de l'épidémie de covid-19 sur sept jours glissant pour 100 000 habitants dans les départements du Pas-de-Calais et de Paris,

Décrète :

Créé le 20 février 2021 · Abrogé le 31 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations électorales pour l'élection d'un député

Résumé. Les électeurs de deux circonscriptions sont convoqués pour élire leur député le 4 avril 2021.

Sont convoqués le dimanche 4 avril 2021 en vue de procéder à l'élection du député de leur circonscription à l'Assemblée nationale :

  • les électeurs de la 6e circonscription du département du Pas-de-Calais ;
  • les électeurs de la 15e circonscription du département de Paris.

Créé le 20 février 2021 · Abrogé le 31 mars 2021

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Délais d'inscription pour les élections

Résumé. Les élections auront lieu avec des listes électorales à jour, et les inscriptions pour voter se terminent le 26 février 2021.

Les élections auront lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 (Affichage des modifications des listes électorales) et R. 14 (Affichage des listes électorales avant le scrutin) du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral (Contestation des listes électorales). Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 26 février 2021, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales).

Créé le 20 février 2021 · Abrogé le 31 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Horaires des bureaux de vote

Résumé. Les bureaux de vote ouvrent à 8h et ferment à 18h, sauf si les préfets décident de changer ces horaires pour aider les électeurs.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

Créé le 20 février 2021 · Abrogé le 31 mars 2021

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Date du second tour des élections législatives

Résumé. Le second tour des élections pour les députés de certaines circonscriptions aura lieu le 11 avril 2021, si nécessaire.

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 11 avril 2021.

Créé le 20 février 2021 · Abrogé le 31 mars 2021

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Application d'un décret électoral par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret sur les élections législatives, qui sera publié officiellement.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

En vigueur du samedi 20 février 2021 au mardi 30 mars 2021

Décret n°2021-178 du 18 février 2021
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