Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi organique n° 2020-1669 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles ;
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 173 et LO 178 ;
Vu la démission de M. Ludovic LOQUET, député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 28 septembre 2020, ainsi qu'il ressort du Journal officiel le 29 septembre 2020 ;
Vu la démission de Mme George PAU-LANGEVIN, députée de la 15e circonscription de Paris, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 20 novembre 2020, ainsi qu'il ressort du Journal officiel le 22 novembre 2020 ;
Vu les données publiées par Santé publique France, notamment le taux d'incidence départemental de l'épidémie de covid-19 sur sept jours glissant pour 100 000 habitants dans les départements du Pas-de-Calais et de Paris,
Décrète :
Abrogé depuis le 2021-03-31 par [object Object]
Sont convoqués le dimanche 4 avril 2021 en vue de procéder à l'élection du député de leur circonscription à l'Assemblée nationale :
- les électeurs de la 6e circonscription du département du Pas-de-Calais ;
- les électeurs de la 15e circonscription du département de Paris.
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Abrogé depuis le 2021-03-31 par [object Object]
Les élections auront lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 26 février 2021, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral.
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4 cités
Abrogé depuis le 2021-03-31 par [object Object]
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
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1 cité
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Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 11 avril 2021.
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Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 février 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin