Décret n°2021-178 du 18 février 2021

Article 1

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Article 1

Sont convoqués le dimanche 4 avril 2021 en vue de procéder à l'élection du député de leur circonscription à l'Assemblée nationale :

  • les électeurs de la 6e circonscription du département du Pas-de-Calais ;
  • les électeurs de la 15e circonscription du département de Paris.

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Créé le 20 février 2021 · Abrogé le 31 mars 2021

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Convocations électorales pour l'élection d'un député

Résumé. Les électeurs de deux circonscriptions sont convoqués pour élire leur député le 4 avril 2021.

Sont convoqués le dimanche 4 avril 2021 en vue de procéder à l'élection du député de leur circonscription à l'Assemblée nationale :

  • les électeurs de la 6e circonscription du département du Pas-de-Calais ;
  • les électeurs de la 15e circonscription du département de Paris.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 février 2021 au mardi 30 mars 2021

Source : Légifrance