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Abrogation des règles d'organisation des élections partielles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-178 du 18 février 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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Décret n°2021-338 du 29 mars 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-178 du 18 février 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-178 du 18 février 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Décret n°2021-178 du 18 février 2021 (Ab)
Élection partielle des députés
Décret n°2021-178 du 18 février 2021 · art. 1 (Ab)
Délais d'inscription pour les élections
Décret n°2021-178 du 18 février 2021 · art. 2 (Ab)
Horaires des élections
Décret n°2021-178 du 18 février 2021 · art. 3 (Ab)
Date du second tour des élections
Décret n°2021-178 du 18 février 2021 · art. 4 (Ab)
Exécution et publication d'un décret
Décret n°2021-178 du 18 février 2021 · art. 5 (Ab)