Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation du décret de convocation des électeurs pour l'élection de deux députés
Résumé Un décret qui appelait les électeurs à voter pour des députés est annulé.
Le décret n° 2021-178 du 18 février 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (6e circonscription du Pas-de-Calais et 15e circonscription de Paris) est abrogé.
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