Décret n°2021-338 du 29 mars 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-178 du 18 février 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des règles d'organisation des élections partielles

Résumé. Le décret abroge les articles du décret du 18 février 2021 concernant l'organisation des élections législatives partielles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance