Décret n°2021-178 du 18 février 2021

Article 4

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Article 4

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 11 avril 2021.

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Créé le 20 février 2021 · Abrogé le 31 mars 2021

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Date du second tour des élections législatives

Résumé. Le second tour des élections pour les députés de certaines circonscriptions aura lieu le 11 avril 2021, si nécessaire.

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 11 avril 2021.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 février 2021 au mardi 30 mars 2021

Source : Légifrance