Décret n°2013-788 du 28 août 2013

Article 33

Créé le 1 septembre 2013

Le tableau d'avancement au grade de conservateur en chef du patrimoine régis par le décret du 16 mai 1990 précité établi au titre de l'année au cours de laquelle est prononcée leur intégration dans le corps régis par le présent décret, demeure valable jusqu'au 31 décembre de cette même année.

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En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au vendredi 24 décembre 2021