Créé le 25 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade de conservateur général
Résumé. En 2022, des conservateurs généraux peuvent être promus à un échelon spécial grâce à un nouveau tableau d'avancement.
Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade de conservateur général est établi au titre de l'année 2022 à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.