Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition transitoire concernant le tableau d'avancement des conservateurs généraux
Résumé Un nouveau tableau d'avancement pour les conservateurs généraux est créé pour 2022 dès que ce décret entre en vigueur.
Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade de conservateur général est établi au titre de l'année 2022 à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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