Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du Code du tourisme
Résumé. Des règles du Code du tourisme ont été modifiées pour être plus claires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. D311-8 → Version 3Code du tourismeArt. D321-6 → Version 4Code du tourismeArt. D325-7 → Version 5Code du tourismeArt. D332-4 → Version 6Code du tourismeArt. D333-5-3 → Version 4
- Code du tourisme.Art. D311-8, Art. D321-6, Art. D325-7, Art. D332-4, Art. D333-5-3