Décret n°2021-1760 du 22 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D311-8, Art. D321-6, Art. D325-7, Art. D332-4, Art. D333-5-3

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Maintien temporaire du classement des établissements touristiques

Résumé. Les établissements touristiques gardent leur classement temporairement après cinq ans en attendant une visite d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

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