JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Section 2 : Dispositions relatives à l'élection des députés élus par les Français de l'étranger

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les règles pour élire des députés à l'étranger ont été changées

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R176-2 > >

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les règles pour élire des députés depuis l'étranger ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R176-2-3 > >

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1 modifié

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les règles pour élire les députés à l'étranger ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R176-2-4 > >

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