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Section 1

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Article 13

Dispositions spécifiques pour la Nouvelle-Calédonie concernant les procurations électorales

JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références et dérogations pour les élections en Nouvelle-Calédonie

Résumé Un article de loi est modifié pour changer une référence et permettre une exception pour les élections en Nouvelle-Calédonie.

L'article R. 204 du même code est ainsi modifié :
1° Au I, la référence : « 2021-1501 du 18 novembre 2021 » est remplacée par la référence : « 2021-1740 du 22 décembre 2021 » ;
2° Après le III, il est ajouté un IV ainsi rédigé :
« IV.-Par dérogation au I, pour les élections en Nouvelle-Calédonie mentionnées aux 1°, 2° et 5° du même I, les dispositions des articles R. 75, R. 76-1, R. 77 et R. 78 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2021-270 du 11 mars 2021. »

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Version 1

L'article R. 204 du même code est ainsi modifié :

1° Au I, la référence : « 2021-1501 du 18 novembre 2021 » est remplacée par la référence : « 2021-1740 du 22 décembre 2021 » ;

2° Après le III, il est ajouté un IV ainsi rédigé :

« IV.-Par dérogation au I, pour les élections en Nouvelle-Calédonie mentionnées aux 1°, 2° et 5° du même I, les dispositions des articles R. 75, R. 76-1, R. 77 et R. 78 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2021-270 du 11 mars 2021. »