Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R204 du Code électoral concernant l'outre-mer
Résumé. Les règles de vote en outre-mer ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R204 → Version 27
- Code électoralArt. R204