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Décret n°2021-1665 du 16 décembre 2021

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Chapitre III

Dispositions transitoires et finales

7 — 9

JORF n°0293 du 17 décembre 2021

Chapitre II : Dispositions statutaires diverses

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions statutaires

Résumé Cet article change une règle du décret de 1990 sur les statuts.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 > > Art. 9 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions statutaires

Résumé Cet article modifie des règles pour les adapter aux statuts.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 > > Art. 17 > >

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1 modifié

Article 5

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Modification des articles d'un décret antérieur

Résumé L'article 5 modifie des articles dans un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 > > Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 15 > >

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10 modifiés

6 cités

Article 6

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Modifications et créations de dispositions au sein du décret n°2016-2003

Résumé Le décret du 16 décembre 2021 ajoute et change des règles d'un autre décret

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 > > Art. 7-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 > > Art. 8, Art. 9 > >

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1 créé

2 modifiés

2 cités