Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des dates d'épreuves pour les concours et examens professionnels
Résumé Le ministre de la sécurité civile décide de la date des premières épreuves des concours et examens des pompiers.
Le premier alinéa de l'article 9 du décret du 25 septembre 1990 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, pris après avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, fixe la date des premières épreuves des concours et examens professionnels concernés. »
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