Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions statutaires
Résumé. Cet article change une règle du décret de 1990 sur les statuts.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 9 → Version 3
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 9