Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016

Article 9

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Article 9

Les officiers détachés dans un des emplois mentionnés à l'article 2 (Nomination aux emplois fonctionnels de direction dans les services d'incendie et de secours) perçoivent le traitement afférent à leur grade lorsque celui-ci est ou devient supérieur à l'indice brut terminal de l'emploi occupé sans que ce traitement puisse excéder celui afférent à l'échelon sommital du dernier grade du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 18 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traitement des officiers détachés dans les services d'incendie et de secours

Résumé. Les officiers détachés dans certains emplois de sapeurs-pompiers professionnels perçoivent un traitement basé sur leur grade, sans dépasser le maximum prévu pour leur cadre d'emplois.

Les officiers détachés dans un des emplois mentionnés à l'article 2 (Nomination aux emplois fonctionnels de direction dans les services d'incendie et de secours) perçoivent le traitement afférent à leur grade lorsque celui-ci est ou devient supérieur à l'indice brut terminal de l'emploi occupé sans que ce traitement puisse excéder celui afférent à l'échelon sommital du dernier grade du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1665 du 16 décembre 2021art. 6 : Prolongation exceptionnelle du détachement d'officiers des sapeurs-pompiers

En résumé. Le texte précise désormais que le traitement des officiers détachés ne peut excéder celui de l'échelon sommital du dernier grade du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, remplaçant la référence précédente à la hors échelle B.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 17 décembre 2021

Source : Légifrance