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Décret n°2021-1665 du 16 décembre 2021

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Chapitre II

Dispositions statutaires diverses

3 — 6

JORF n°0293 du 17 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles 43, 44 et 45 du décret n°89-229 du 17 avril 1989

Résumé Des règles ont été changées pour les commissions et les conseils de discipline.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-229 du 17 avril 1989 > > Art. 43, Art. 44, Art. 45 > >

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3 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des décrets relatifs aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline

Résumé Cet article modifie deux règles anciennes sur les commissions et les conseils de discipline.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 > > Art. 1, Art. 2 > >

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2 modifiés

1 cité