Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles 43, 44 et 45 du décret n°89-229 du 17 avril 1989
Résumé. Des règles ont été changées pour les commissions et les conseils de discipline.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 43 → Version 2Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 44 → Version 3Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 45 → Version 2
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 43, Art. 44, Art. 45
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