Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations de dispositions au sein du décret n°2016-2003
Résumé. Le décret du 16 décembre 2021 ajoute et change des règles d'un autre décret
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016Art. 7-1 → Version 1
- Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016Art. 8 → Version 2Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016Art. 9 → Version 2
- Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016Art. 8, Art. 9