Les agents mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1er (Fonctions universitaires et hospitalières dans les centres hospitaliers et universitaires)Art. 1Fonctions universitaires et hospitalières dans les centres hospitaliers et universitairesÀ l'hôpital et à l'université, des médecins exercent des fonctions à temps plein dans différents domaines., ainsi que ceux mentionnés au 3° du même article employés de manière continue depuis au moins un an, peuvent bénéficier, sur leur demande, des dispositions des articles L. 531-8 (Participation des fonctionnaires à la valorisation de la recherche)Art. L.531-8Participation des fonctionnaires à la valorisation de la rechercheLes fonctionnaires peuvent aider une entreprise à utiliser des résultats de recherche, même s'ils ne les ont pas réalisés eux-mêmes. et L. 531-9 (Participation des fonctionnaires au capital des entreprises)Art. L.531-9Participation des fonctionnaires au capital des entreprisesUn fonctionnaire peut participer au capital d'une entreprise, mais ne peut pas être impliqué dans les contrats entre l'entreprise et son service public. du code de la recherche pour une période ne pouvant excéder, s'agissant des agents non titulaires mentionnés au 3° du même article, la durée de leur nomination.
Les agents mentionnés au 1° de l'article 1er (Fonctions universitaires et hospitalières dans les centres hospitaliers et universitaires)Art. 1Fonctions universitaires et hospitalières dans les centres hospitaliers et universitairesÀ l'hôpital et à l'université, des médecins exercent des fonctions à temps plein dans différents domaines. peuvent en outre bénéficier, sur leur demande, des dispositions des articles L. 531-12 (Participation des chercheurs aux organes de direction d'une société commerciale)Art. L.531-12Participation des chercheurs aux organes de direction d'une société commercialeLes chercheurs peuvent siéger dans les conseils d'administration des entreprises, mais avec des limites pour éviter les conflits d'intérêts. à L. 531-13 (Participation des chercheurs aux organes de direction d'entreprises)Art. L.531-13Participation des chercheurs aux organes de direction d'entreprisesLes dirigeants d'établissements publics de recherche peuvent siéger dans les organes de direction d'une société commerciale, mais sans recevoir de rémunération. du code de la recherche.
Les autorisations prévues par les articles L. 531-8 (Participation des fonctionnaires à la valorisation de la recherche)Art. L.531-8Participation des fonctionnaires à la valorisation de la rechercheLes fonctionnaires peuvent aider une entreprise à utiliser des résultats de recherche, même s'ils ne les ont pas réalisés eux-mêmes., L. 531-9 (Participation des fonctionnaires au capital des entreprises)Art. L.531-9Participation des fonctionnaires au capital des entreprisesUn fonctionnaire peut participer au capital d'une entreprise, mais ne peut pas être impliqué dans les contrats entre l'entreprise et son service public., L. 531-12 (Participation des chercheurs aux organes de direction d'une société commerciale)Art. L.531-12Participation des chercheurs aux organes de direction d'une société commercialeLes chercheurs peuvent siéger dans les conseils d'administration des entreprises, mais avec des limites pour éviter les conflits d'intérêts. et L. 531-13 (Participation des chercheurs aux organes de direction d'entreprises)Art. L.531-13Participation des chercheurs aux organes de direction d'entreprisesLes dirigeants d'établissements publics de recherche peuvent siéger dans les organes de direction d'une société commerciale, mais sans recevoir de rémunération. du code de la recherche sont accordées dans les conditions prévues aux articles L. 531-14 (Conditions d'autorisation pour les fonctionnaires de la recherche participant à des entreprises)Art. L.531-14Conditions d'autorisation pour les fonctionnaires de la recherche participant à des entreprisesLes fonctionnaires de la recherche peuvent obtenir une autorisation pour participer à des entreprises, mais celle-ci peut être refusée si cela nuit au service public ou à leur indépendance. à L. 531-17 (Participation des agents non fonctionnaires à la création d'entreprises)Art. L.531-17Participation des agents non fonctionnaires à la création d'entreprisesLes agents non fonctionnaires, dont les docteurs recrutés comme contractuels, peuvent bénéficier de certaines dispositions pour participer à la création d'entreprises ou aux activités des entreprises existantes. du même code par décision des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, après avis du directeur général du centre hospitalier universitaire et du directeur de l'unité de formation et de recherche concernée.