JORF n°0291 du 15 décembre 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La durée pendant laquelle les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux en odontologie peuvent exercer à temps partiel a été prolongée de 5 ans, passant de 2026 à 2031.
Les conditions de recrutement des chefs de clinique des universités-assistant des hôpitaux dans les disciplines odontologiques ont été élargies et la période transitoire prolongée jusqu'à l'année universitaire 2034-2035.
La version actuelle précise que les agents ont droit à des aménagements horaires en plus des autorisations spéciales d'absence, et modifie la référence de l'article du code de la santé publique concernant ces autorisations.
La version actuelle ajoute un article (R. 6152-824-2) aux dispositions applicables aux praticiens hospitaliers universitaires, tout en conservant les mêmes conditions de service à temps partiel et de congés annuels.
La durée maximale du congé sans rémunération après un congé de longue maladie a été réduite de douze à dix-huit mois.
Les modifications ajoutent le congé d'accueil de l'enfant et le congé supplémentaire de naissance aux types de congés assimilés à l'exercice effectif des fonctions.
La version actuelle ajoute un congé supplémentaire de naissance pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et les assistants hospitaliers universitaires, en plus des autres congés déjà existants.
L'article ajoute une référence à l'article R. 6152-824-1 du code de la santé publique, tout en conservant les autres dispositions inchangées.
La version actuelle ajoute une précision sur la rémunération pendant un congé de maladie, incluant les primes et indemnités dans le calcul.