Décret n°2021-1606 du 8 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Modifications des règles pour les psychologues dans la fonction publique

Résumé. Un décret change les règles pour les psychologues dans la fonction publique, notamment leur recrutement et leurs missions.
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Modification des règles pour les psychologues dans la fonction publique

Résumé. Un décret modifie les règles pour les psychologues dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-158 du 29 février 1996
- Décret n°96-158 du 29 février 1996
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Modification du statut des psychologues du ministère de la justice

Résumé. Les psychologues du ministère de la justice sont désormais classés dans la catégorie A et recrutés par arrêté du ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-158 du 29 février 1996Art. 1 → Version 5
- Décret n°96-158 du 29 février 1996
Art. 1
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Répartition des psychologues du ministère de la justice en deux spécialités

Résumé. Les psychologues du ministère de la justice sont désormais répartis en deux spécialités distinctes avec des missions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-158 du 29 février 1996Art. 2 → Version 2
- Décret n°96-158 du 29 février 1996
Art. 2
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Modification des modalités de recrutement des psychologues du ministère de la justice

Résumé. Les psychologues du ministère de la justice sont désormais recrutés par trois concours sur titres distincts, avec des conditions spécifiques pour chaque type de concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-158 du 29 février 1996Art. 3 → Version 4
- Décret n°96-158 du 29 février 1996
Art. 3
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Modification des conditions de changement de spécialité pour les psychologues du ministère

Résumé. Les psychologues du ministère de la justice peuvent désormais demander à changer de spécialité après une formation spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-158 du 29 février 1996Art. 4 → Version 2
- Décret n°96-158 du 29 février 1996
Art. 4
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Modification des proportions d'emplois offerts aux concours internes, externes et troisièmes

Résumé. Les règles de répartition des emplois dans les concours de la justice sont ajustées pour plus de flexibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-158 du 29 février 1996Art. 5 → Version 2
- Décret n°96-158 du 29 février 1996
Art. 5
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Modification de la durée du stage des psychologues

Résumé. Les psychologues stagiaires sont nommés pour un an et classés au premier échelon de leur grade.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-158 du 29 février 1996Art. 7 → Version 4
- Décret n°96-158 du 29 février 1996
Art. 7
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Modification des règles pour les psychologues du ministère de la justice

Résumé. Les psychologues du ministère de la justice voient leurs conditions de détachement, d'évaluation et d'avancement modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8