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Décret n°2021-1606 du 8 décembre 2021

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Chapitre II

Dispositions transitoires et finales

9 — 14

JORF n°0287 du 10 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions des décrets de 1996

Résumé L'article 1 change des lois de 1996, mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-158 du 29 février 1996

> - Décret n°96-158 du 29 février 1996

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article spécifique du décret du 29 février 1996

Résumé Cet article modifie une règle de 1996 pour la mettre à jour avec celle de 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-158 du 29 février 1996 > > Art. 1 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un décret

Résumé Cet article modifie des règles d'un ancien décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-158 du 29 février 1996 > > Art. 2 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°96-158

Résumé Un article a été modifié pour changer certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-158 du 29 février 1996 > > Art. 3 > >

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3 cités

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n°96-158 du 29 février 1996

Résumé Les conditions de prescription des médicaments ont été ajustées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-158 du 29 février 1996 > > Art. 4 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n°96-158

Résumé Un article change quelque chose dans un autre décret, mais sans dire quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-158 du 29 février 1996 > > Art. 5 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret de 1996

Résumé Cet article modifie une règle de 1996 pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-158 du 29 février 1996 > > Art. 7 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions du décret n°96-158 du 29 février 1996

Résumé L'article 8 met à jour plusieurs articles d'un décret de 1996.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-158 du 29 février 1996 > > Art. 9, Art. 15, Art. 17, Art. 18 > >

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