Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions des décrets de 1996
Résumé L'article 1 change des lois de 1996, mais ne dit pas comment.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-158 du 29 février 1996
> - Décret n°96-158 du 29 février 1996
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