Décret n°2021-1606 du 8 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-158 du 29 février 1996

- Décret n°96-158 du 29 février 1996

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Modification des règles pour les psychologues dans la fonction publique

Résumé. Un décret modifie les règles pour les psychologues dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-158 du 29 février 1996
- Décret n°96-158 du 29 février 1996

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